Conditions Générales de Vente – KPI Partenaires
Dernière mise à jour : 13 février 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site KPI Partenaires est édité par :
Ophélie Elisabeth Bignon
Micro-entreprise
Siège social : 5bis place Parmentier, 92200 Neuilly-sur-Seine
SIRET : 903061232
Email : contact@kpipartenaires.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de formations numériques et de prestations d’accompagnement proposées par KPI Partenaires à des clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Description des services
KPI Partenaires propose :
une Formation comprenant des supports numériques (PDF, vidéos et contenus pédagogiques téléchargeables)
une offre Formation + Séance d’accompagnement 1h30 incluant la formation et une séance d’accompagnement personnalisée en visioconférence
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le Client sélectionne une offre, renseigne ses informations et procède au paiement.
La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA conformément au régime de la micro-entreprise.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via la plateforme sécurisée Stripe.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Accès aux formations
Après validation du paiement, le Client bénéficie d’un accès immédiat et illimité à vie aux contenus numériques.
Le téléchargement des supports est autorisé pour un usage strictement personnel.
Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants ni diffuser les contenus. L’accès est personnel, individuel et non transférable.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés à l’équipement ou à la connexion internet du Client.
Article 7 – Séance d’accompagnement
La séance d’accompagnement dure 1h30 et se déroule en visioconférence à une date convenue entre les parties.
Toute annulation par le Client moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne la perte de la séance, sauf cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le Client accepte :
l’accès immédiat au contenu numérique
la renonciation à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès à la formation accordé.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (textes, vidéos, documents, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé, même partiel, est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 10 – Responsabilité
Les formations proposées ont un objectif pédagogique. Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier ou professionnel.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou de perte d’exploitation.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Neuilly-sur-Seine.
Article 14 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la commande et les accepter sans réserve.